Règlement intérieur

I. Préambule :
Le présent règlement peut être modifiable chaque année lors de l’assemblée générale à la demande d’un ou de
plusieurs membres de l’association. Les modifications sont soumises au vote des présents et des membres
représentés par un autre membre. Elles sont adoptées ou rejetées selon les résultats du vote.
Le règlement intérieur fixe les règles générales de la vie associative pour les membres de l’association et pour les
visiteurs extérieurs.
Il définit notamment :
✓ les modalités d’adhésion,
✓ le fonctionnement,
✓ les modalités d’accès du jardin,
✓ la gestion et l’entretien du jardin.

II. Les modalités d’adhésion :

a) Conditions de résidence :
A l’exception des membres apiculteurs, tous les membres jardiniers de l’association doivent résider à Paris.
Compte tenu du nombre limité de parcelles et du nombre important de demandes d’inscription, le Conseil
d’administration est malheureusement dans l’obligation d’établir un ordre de « priorité » pour l’adhésion à savoir :
✓ Les membres déjà inscrits
✓ Les habitants du quartier Dareau Montsouris

b) Inscription et cotisation :
L’adhésion à l’association est à renouveler chaque début d’année par le biais d’une fiche d’inscription.
L’inscription peut être demandée par des personnes physiques (foyer fiscal) ou morales (écoles, associations 1901 …).
Celles des personnes morales doit être approuvée par le Conseil d’administration.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire pour l’année civile.
Le versement est à effectuer au plus tard fin janvier. Il s’agit d’une cotisation de membre et non d’un titre de location.
Tout versement est ferme et définitif et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement pour quelque motif que ce soit.

Par ailleurs, la remise d’une clé d’accès au jardin se fait contre un chèque de caution de 50 € qui n’est pas encaissé et
qui est à établir également chaque début d’année (en raison de l’expiration de la validité du chèque). Cette clé ne peut
pas être utilisée par une personne non adhérente. Si l’adhérent quitte l’association, il devra rendre la clé et le chèque
de caution lui sera retourné.

c) Droits et devoirs :
L’adhésion entraine :
✓ La possibilité de profiter de cet espace privilégié de détente et de participer aux animations du jardin
✓ L’invitation à montrer son intérêt pour le jardin associatif :
– Candidature au conseil d’administration
– Participation aux « chantiers » liés aux différents projets (vigne,                        installation bastaings, peinture mobilier,
nettoyage mare,…)
✓ Le devoir de cultiver sa parcelle : un contrôle de son bon entretien est effectué 2 fois par an.
✓ L’obligation d’assurer une permanence d’une après-midi, les weekends ou jours fériés de l’année en suivant
les consignes du « guide du jardinier » et du message de rappel de la date de permanence, comme le fait qu’il
faut signer la fiche de présence. Toute modification de date de permanence postérieure à la période des
inscriptions doit être annoncée uniquement par courriel.

Si le Conseil d’administration constate un manquement non justifié et régulier aux attendus, l’adhérent
pourra être averti, en fin d’année et par mail, de l’impossibilité de renouveler son adhésion pour l’année
suivante et disposera alors de 15 jours pour libérer la parcelle et rendre la clé.

III. Le fonctionnement
Les espaces de jardinage s’organisent et sont gérés selon le partage et l’échange, principes fondateurs de l’association.
Le jardin comprend trois types d’espaces de jardinage : les parcelles familles/personnes morales, les espaces communs
et des espaces « sensibles » (vigne, mare, lavande, bandes des rosiers)

a) Attribution des parcelles :
Un foyer fiscal ne peut prétendre qu’à une seule parcelle.
L’attribution des parcelles se fait par tirage au sort.
A noter qu’à partir de 2019, l’adhésion « sans parcelle » n’est plus autorisée.
Lorsqu’il n’y a plus de parcelle vacante, une liste d’attente est constituée.

b) Plan d’occupation des espaces :
Chaque parcelle est répertoriée sur le plan d’occupation des espaces de jardinage. Le plan est affiché au cabanon.

Les échanges de parcelles entre membres sont autorisés. Par souci de convivialité, l’association recommande
vivement les regroupements de membres et donc de parcelles. L’échange ou le regroupement doit remporter le
consentement de tous les membres des parcelles concernées. Il est signalé au Conseil d’administration de l’association
qui le consigne sur le plan d’occupation des espaces de jardinage.

IV. Les modalités d’accès du jardin :

a) Conditions et horaires d’ouverture du jardin :
Les heures d’ouverture et de fermeture du jardin suivent celles du parc Montsouris et les règlements de la Ville de
Paris. Il est ouvert uniquement en présence d’un membre. Le jardin est alors ouvert au public (Charte Main Verte). La
porte doit rester ouverte. Il est interdit de s’enfermer dans le jardin. Le dernier membre quittant le jardin doit inviter
le public à quitter les lieux et fermer à clé le jardin.
Si le Conseil d’administration constate un manquement non justifié et régulier aux attendus, l’adhérent
pourra être averti, en fin d’année et par mail, de l’impossibilité de renouveler son adhésion pour l’année
suivante et disposera alors de 15 jours pour libérer la parcelle et rendre la clé.

Le jardin peut être exceptionnellement ouvert en dehors des heures d’ouverture du Parc Montsouris à l’occasion
d’évènements spéciaux (exemples : fête de la musique, fête des jardins, repas de quartier,…).

b) Accès :
L’accès et le stationnement sur le terrain de vélos, motos, scooters sont strictement interdits.
L’accès des poussettes et des voitures d’enfants est autorisé. Elles restent sous l’entière responsabilité de leurs
propriétaires.
Les personnes à mobilité réduite peuvent accéder à la partie basse du jardin.
Nos amis les animaux, mêmes tenus en laisse, sont formellement interdits dans l’enceinte du jardin à l’exception des
chiens d’aveugles.

V. La gestion et l’entretien du jardin :

a) Conditions générales :
Les membres et les visiteurs du jardin s’engagent à respecter toutes les consignes de sécurité qui leur sont données
par la Ville de Paris et par l’association.

La pratique du pique-nique est autorisée dans une limite raisonnable de participants (une dizaine d’invités, au-delà
demander au CA par mail) et dans le respect des règles de bon voisinage (pas de nuisances sonores au-delà de 22
heures). Il est demandé de laisser l’endroit propre et il est interdit de bivouaquer ou d’allumer un feu (barbecue,
l’incinération de végétaux,…).

Chaque membre respecte, avec la plus grande délicatesse, les espaces de jardinage cultivés par les autres membres. Il
est interdit d’arracher ou de couper les plantes sans accord au préalable des gestionnaires des parcelles, comme il est
interdit de laisser ses plantes s’étaler sur les parcelles voisines.

Toute activité de nature commerciale (ex : vente de la production) ou publicitaire est interdite dans le jardin.

b) Assurances et Responsabilité :
Seuls les membres adhérents au jardin (déclarés nominativement lors de l’inscription en début d’année) sont couverts
par le contrat d’assurance souscrit par l’association. Le contrat d’assurance couvre les adhérents en cas d’incidents de
jardinage sur les parcelles privatives et les parties communes. Les visiteurs extérieurs au jardin ne sont pas couverts.

c) Gestion, entretien et aménagement des parties communes :
Les membres maintiennent en bon état d’entretien et de propreté, les parties communes et les équipements du
jardin : allées, escaliers, pelouse, cabanon, local poubelles, etc…

Chaque membre respecte la propreté du jardin et s’engage à déposer tout déchet non végétal dans la poubelle en
respectant le tri sélectif. Les poubelles doivent être sorties et rentrées régulièrement.

Les déchets verts et bruns doivent être déposés dans le bac à compost prévu à cet effet.

Les membres se prêtent assistance pour le maintien du bon ordre et pour l’exécution des travaux d’intérêt général.

A chaque espace sensible sont associés au moins 2 référents. Le référent est un volontaire approuvé par le Conseil
d’administration. Il est le lien privilégié entre le CA et les jardiniers. Il est l’animateur spécialiste d’un espace sensible.

Ainsi chaque référent rend compte au CA de son projet d’activité avant toute réalisation.
Et l’adhérent qui souhaite intervenir sur ces milieux fragiles doit en faire la demande auprès du référent.

L’accès au talus le long de la pelouse est interdit aux personnes non habilitées.

Le rucher est exclusivement géré par les membres de l’association expérimentés dans le domaine de l’apiculture.
L’accès est strictement interdit sauf si les apiculteurs vous y invitent.

d) Plantations et respect de l’environnement :
Les parcelles doivent rester ouvertes. Elles ne peuvent être fermées ni entravées par des clôtures.

La charte Main Verte proscrit l’emploi de pesticides et engrais chimiques. Les jardiniers utilisent des produits naturels
de substitution : engrais d’origine organique, compost, etc.

Les membres privilégient une gestion écologique des espaces de jardinage et veillent à ce qu’aucune activité ne soit susceptible de polluer le sol.

Les membres plantent des essences adaptées au sol et au climat et garantissent une biodiversité des lieux. Pour ce
faire, l’association peut recourir à un accompagnement méthodologique et aux conseils de professionnels avisés
dispensés notamment par :
– la circonscription des Espaces Verts dont dépend l’association,
– la Cellule Main Verte,
– des associations extérieures ayant compétence dans le domaine.

La plantation d’arbustes de petite taille est autorisée (cf. Charte Main Verte)

L’association proscrit la culture et la consommation de plantes interdites (plantes toxiques pour l’homme, plantes
vénéneuses et plantes hallucinogènes par exemple).

e) Consommation d’eau et économie des ressources :
L’eau dans le jardin n’est pas potable. Elle est exclusivement réservée à l’arrosage des végétaux et pour la mare. Il est
interdit de la boire ou de l’utiliser pour toute autre consommation personnelle. Pour des raisons sanitaires évidentes,
les adultes présents au jardin veillent à faire appliquer cette règle. Il est recommandé d’utiliser en priorité l’eau des
réservoirs récupérateurs d’eau de pluie.

Les membres font une consommation parcimonieuse de l’eau. Ils limitent, autant que faire se peut, les gaspillages

f) Outils et matériel :
L’association met des outils et du matériel de jardinage à disposition des jardiniers, sauf gants et sécateurs. Chaque
jardinier doit impérativement nettoyer et ranger correctement les outils et le matériel après bon usage.

Le nettoyage et rangement du cabanon sont aussi l’affaire de chacun d’entre nous.

Le matériel de jardin à moteur (motoculteur, tronçonneuse, broyeur, etc.) est interdit sauf lors de gros travaux
organisés en chantiers.