Statuts

Le collectif d’habitants « Un Jardin pour la Friche » du quartier Alésia-Montsouris composé de :

  • Amel Bouziri
  • Pascal Debenne,
  • Thierry Le Dez,
  • Véronique Le Dez,
  • Christine Malet
  • Marie Marion,
  • Olivier Marion,
  • Anne-Claire Rabret,
  • Yann Vandeputte,

fondent par les présentes une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et en établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1 – Dénomination

L’association a pour dénomination : ASSOCIATION DES JARDINIERS DE L’AQUEDUC.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet, sur la base d’un fonctionnement participatif, de créer et de gérer un espace commun de convivialité et de promouvoir l’activité jardinage inter-générationnelle dans un cadre pédagogique et d’échange.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Paris 14e, Maison des associations. BP 01, 22, rue Deparcieux. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Membres de l’association et admission

Toute personne physique qui en fait la demande écrite auprès du bureau peut être membre de l’association. Le montant de l’adhésion annuelle est fixée par l’assemblée générale. Personne ne peut participer aux activités de l’association s’il n’est pas à jour de ses cotisations.

Les personnes morales peuvent devenir membre de l’association après avoir adressé leur demande d’adhésion au Bureau, qui statue sur cette demande. La cotisation des personnes morales est déterminée chaque année par l’assemblée générale.

Article 6 – Règlement intérieur

Tout membre de l’association doit se conformer au règlement intérieur adopté par l’assemblée générale et révisable annuellement.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

1. La démission adressée par lettre recommandée au président de l’association ;

2. Le décès de la personne ;

3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration assisté d’une personne de son choix ;

4. Le non paiement de la cotisation annuelle dans le délai de 30 jours après sa date d’exigibilité.

Article 8 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

1. Les cotisations de ses membres ;

2. Les subventions de tout autre organisme public ou para-public ;

3. Les sommes provenant des reliquats des budgets précédents ;

4. Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

Article 9 – Comptabilité

La comptabilité de toutes les opérations est tenue régulièrement selon les règles légales, avec compte rendu à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 10 – Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de 9 à 12 membres élus par l’assemblée générale pour trois ans renouvelables par tiers. Les membres sortants sont tirés au sort pour la première et la deuxième année d’existence de l’association.

Article 11 – Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. À la demande d’au moins un tiers de ses membres, d’autres réunions peuvent être convoquées.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les réunions sont présidées par le président.

L’ordre du jour est déterminé par le président, hormis pour le cas où le conseil se réunirait à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue ; le président a voix prépondérante en cas de litige.

Il est dressé un procès verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

Article 12 – Attributions du conseil d’administration

Le conseil d’administration dirige l’activité, fixe tous les ans ses objectifs, son programme de travail et son budget, toutes décisions étant prises par l’assemblée générale. Ces éléments ainsi que le budget de l’année précédente sont repris dans un programme annuel de travail, document accessible à tout adhérent de l’association.

Il peut rédiger un règlement intérieur avec approbation de l’assemblée générale.

Article 13 – Le Bureau

Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Les membres du bureau sont rééligibles.

Article 14 – Le rôle du Bureau

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il agit en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il émet, signe, accepte, endosse ou acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale et de tenir le registre prévu par la loi.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président.

En cas d’empêchement de l’un des membres du bureau, le conseil d’administration réuni en séance désignera, en son sein, un remplaçant.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou toute autre personne désignée par le président avec l’accord du conseil d’administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous les moyens de paiement.

Article 15 – Les assemblées générales

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, sans limitation de pouvoirs par personne.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale est présidée par le président.

Il est tenu une feuille de présence.

Article 16 – L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Le quorum de la moitié des membres plus un est exigé pour qu’elle siège valablement.

Lors de cette réunion dite « annuelle », le président, au nom du conseil d’administration, soumet au vote de l’assemblée un rapport sur l’activité de l’association et présente un projet de programme de travail pour l’année suivante, qui peut être amendé par l’assemblée.

Le trésorier soumet au vote de l’assemblée le rapport financier comprenant les comptes de l’année écoulée et présente le budget prévisionnel pour l’année à venir. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Le conseil d’administration se réunit dans les 10 jours suivant l’assemblée générale afin d’élire le nouveau bureau. Celui-ci élabore dans le mois suivant, à partir du projet de programme de travail amendé, le programme annuel de travail définitif.

Article 17 – L’Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire se réunit si l’assemblée générale ordinaire n’a pu siéger valablement. Elle peut être convoquée à la demande écrite des deux tiers des membres de l’association, cette demande étant présentée au bureau.

Elle est seule compétente pour modifier les statuts.

Article 18 – Dispositions transitoires

Les adhérents aux présents statuts lors de leur dépôt à la préfecture de Paris désignent en leur sein, un bureau, composé de trois adhérents. Ils sont chargés :

· D’assurer le démarrage de la structure ;

· De préparer la première assemblée générale dans l’année qui suit le dépôt des statuts.

Article 19 – Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont prévues par l’article 15 des présents statuts.

Dévolution des biens :

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et fixe leurs missions. L’actif net subsistant sera dévolu, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou des associations poursuivant des objectifs similaires.

Fait à Paris, le 15 juin 2012

Président Trésorier

Hervé Garouel Hakim Naïli

Secrétaire Secrétaire adjointe

Dominique Noguès Farida Grid

Trésorier adjoint

Claude Sibincic